Conditions générales et particulières de vente pour
« Les Voyages USA »

Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

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Article R211-6 Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les repas fournis ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ; 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

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Article R211-7

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

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Article R211-8 Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Le nombre de repas fournis ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-6 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

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Article R211-9

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

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Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

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Article R211-11 Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

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Article R211-12

Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.

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Conditions particulières relatives à « Les Voyages USA

Nos tarifs proposés, sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, ils sont établis sur les bases du taux de change en vigueur entre le Dollar et l’Euro au moment de la signature du contrat. Toute augmentation de plus de 10% du taux de change, ou du prix du carburant, pourra être répercutée sans préavis, et d’une valeur équivalente. Un préavis de 30 jours sera observé avant toute modification. Tous les programmes établis pourront être réalisés dans un ordre différent de celui initialement prévu en fonction des conditions. Nos tarifs s’entendent au départ et au retour de l’aéroport correspondant au début du séjour. L’inscription à l’un de nos circuits proposés implique l’acceptation intégrale des conditions générales et particulières de ce présent document. Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30 à 40 %, le reste du pourra être payé mensuellement si l’acheteur le désire, le solde devant toutefois être impérativement réglé au plus tard 3 mois avant la date de départ. Sans règlement du solde à la date prévue, l’inscription pourra être résiliée de plein droit sans que l’acheteur ne puisse prétendre au remboursement de son acompte, ou de toute autre indemnité. Il appartient à l’acheteur d’apprécier le prix proposé, et aucune contestation concernant le tarif ne pourra être prise en considération après la réservation.

Frais d’annulation et de modification par personne :

Plus de 31 jours avant la date de départ : 500 Euros, le montant intégral de l’assurance éventuellement souscrite n’étant pas remboursable.

De 30 à 11 jours avant la date de départ : 75 % du prix du voyage

Moins de 10 jours avant la date de départ : l’intégralité du voyage ne pouvant être remboursé.

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Réclamations :

Toute réclamation relative à l’un de nos circuits, doit être adressée dans les 30 jours qui suivent le retour du voyage, par pli recommandé au siège social situé au : 49 rue du lavoir 45490 Corbeilles en Gâtinais. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. « Les Voyages USA » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés ou perdus. Si un client est insatisfait des services fournis pendant son voyage, il doit en informer immédiatement son guide, représentant de la société Les Voyages USA, afin de lui laisser la possibilité d’y apporter une solution, aucune contestation ne pourra être prise en compte après le retour du séjour, si ces démarches n’ont pas été faites durant le voyage.

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Horaires :

Les horaires de vol sont imposés par les compagnies aériennes, et n’ont qu’un caractère indicatif, ils peuvent être modifiés à tout moment, des escales non prévues peuvent avoir lieu, sans pour autant donner droit à un dédommagement. Nos programmes indiquent un nombre de nuits et de jours, les journées de départ et de retour sont donc partiellement tronquées car elles comprennent les temps dus au transport aérien que nous ne pouvons gérer, aussi veuillez prendre toutes vos dispositions afin de ne pas être gêné par un retard ou décalage d’avion.

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Hôtels :

Les hôtels dans lesquels nous séjournons correspondent généralement à une classification 2/3 étoiles. La classification n’est pas tout à fait la même qu’en France, il existe aux états unis une classification de 0 à 5 étoiles, ce qui place les hôtels que nous fréquentons dans la gamme moyenne supérieure, sans cependant vous garantir des prestations équivalentes dans tous les hôtels visités.

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Chambres :

Les logements en chambre sont initialement prévus en chambre double, c'est-à-dire 2 adultes partageant une chambre, il s’agira généralement d’une chambre à deux lits doubles ou un grand lit « Queen ou King ». Pour l’occupation d’une chambre par une personne seule un supplément s’appliquera pour l’intégralité du séjour (veuillez consulter le montant du supplément dans le chapitre des tarifs séjours).

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Véhicules :

Les véhicules que nous utilisons sont loués à des grandes compagnies, il s’agit généralement de vans multiplace de 8 à 15 places afin de garantir un grand confort pour tous. Les véhicules nous sont confiés récents, propres et en bon état, il appartient à chacun de le respecter à sa juste valeur, toute dégradation pouvant faire l’objet d’une participation financière selon l’assurance individuelle. Si un utilisateur devait constater un manquement dans le matériel mis à sa disposition, il doit le faire savoir immédiatement au responsable de la société présent sur place, afin de permettre à celui-ci d’y apporter une solution, en aucun cas, « Les Voyages USA » ne saurait être tenue pour responsable d’un défaut du matériel fourni, ou de la dégradation de ce dernier par un tiers.

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Remboursements et Modifications :

Toutes les taxes aéroport et aviation ne sont pas remboursables. Seule la présentation d’un document officiel peut permettre de prétendre à une quelconque demande de remboursement, modification ou annulation. Si le circuit venait à être modifié en cours concernant des éléments essentiels, le client pourrait demander un remboursement des prestations non effectuées et non remplacées. Le client ne peut modifier de son propre chef le déroulement du séjour. L’acheteur peut, après obtention de son accord auprès de nos services, céder son contrat de voyage à un tiers, à la condition d’acceptation auprès de la compagnie aérienne, et du paiement de 250 Euros par personne pour les frais de dossier et de réorganisation.

Responsabilité civile professionnelle :

Notre société est couverte par une assurance de responsabilité civile. Nous pouvons vous conseiller sur une assurance facultative, renseignez vous auprès d’un responsable de « Les Voyages USA ». Il vous appartient de souscrire à une assurance personnelle.

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Annulation :

Les Voyages USA se réserve le droit d’annuler, de regrouper ou de reporter un circuit si le nombre d’inscrits est insuffisant, ce avec un préavis de 2 jours, sans supporter les éventuels frais qui pourraient en découler. Les horaires des vols sont toujours donnés à titre indicatif et sous toute réserve, ils peuvent être modifiés à tout moment avant le départ, indépendamment de notre volonté, sans que cela ne puisse donner droit à un remboursement ou une annulation sans frais.

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